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AGIOS
Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits
utilisés par l'emprunteur.
Ils sont calculés à partir de la mise à
disposition effective des fonds.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Double mandat donné par le client autorisant, d'une part, le prêteur (aussi
désigné par «émetteur» ou «bénéficiaire») à prélever directement sur le compte
bancaire
ou
postal du client les sommes contractuellement convenues et, d'autre part, le
banquier du client à payer ces sommes.
AVENANT
Modification d'un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette
modification.
CADUCITÉ
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d'effets à la suite
notamment de l'expiration d'un délai ou de la survenance d'un événement.
CARENCE (DELAI DE)
Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance pendant laquelle
certains risques ne sont pas couverts.
CAUTION
Personne qui s'engage formellement à remplir, vis à vis du prêteur, les
obligations de l'emprunteur défaillant.
CLAUSE PÉNALE
Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du
contrat.
CO-EMPRUNTEUR
Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au
même titre que l'emprunteur; elle est soumise aux mêmes obligations
.
CONDITION RÉSOLUTOIRE
Condition qui, si elle vient à être remplie, a pour effet d'annuler
rétroactivement le contrat.
CONDITION SUSPENSIVE
Condition qui doit être remplie pour donner effet à un contrat.
COPIE EXÉCUTOIRE
Copie d'un jugement ou d'un contrat passé devant notaire, revêtue d'une
formule, dite formule exécutoire, qui permet de poursuivre directement le
débiteur en paiement des sommes dues, par exemple au moyen d'une saisie.
CRÉDIT RENOUVELABLE
Il permet de disposer d'une réserve qui, après utilisation, se reconstituera
progressivement de la fraction du capital comprise dans les remboursements.
DÉCHÉANCE DU TERME
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la
suite de l'inexécution par l'emprunteur, des engagements figurant au contrat.
L'établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues
(capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte
des dispositions légales et du contrat.
DÉCOUVERT AUTORISE
Droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de
crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.
DÉFAILLANCE
Fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.
ÉCHÉANCE
Date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.
) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement.
Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.
EURIBOR
(Euro Interbank Offered Rate) ou TIBEUR, c’est le taux
interbancaire offert en euros. Il sert d’index aux contrats de prêt à taux
variable. Il est établi par
EXIGIBILITÉ
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la
totalité des sommes dues par son débiteur (par exemple les échéances échues
impayées).
FICHIER NATIONAL DES INCIDENTS DE PAIEMENT DES
CRÉDITS AUX PARTICULIERS (FICP)
Géré par
FORCLUSION (DÉLAI DE)
Délai à l'issue duquel des actions en justice ne peuvent plus être engagées.
FRAIS ET DÉBOURS
Représentent l'ensemble des sommes payées par le notaire pour réaliser l'acte
ou par un avocat pour conduire un procès.
FRAIS TAXABLES
Frais causés par une action en justice et ses suites. Ils sont à charge du
perdant.
FRANCHISE (DÉLAI DE)
- En matière d'assurance, période suivant la survenance de l'événement assuré
et à l'issue de laquelle seulement intervient la prise en charge, par exemple
en cas de maladie ou de chômage.
- En matière de crédit, délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le
capital et/ou tout ou partie des intérêts.
HYPOTHEQUE
Lors de la mise en place d'un prêt, les banques demandent des garanties sur le bien
financé, en général, celui-ci est hypothéqué au profit du prêteur. La prise
d'hypothèque s'effectue par l'intermédiaire du notaire lors de la rédaction de
l'acte de vente.
LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT (LOA)
NOVATION
Substitution d'une obligation à une autre.
OFFRE PRÉALABLE DE CRÉDIT
Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de
donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du
crédit.
OAT
(Obligation
Assimilable du Trésor) Obligations émises par l'Etat français, dont la durée
est comprise entre 7 et 30 ans
PRÉAVIS
Avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. Le terme
«préavis» désigne aussi ce délai lui même.
PRÊT IN
FINE
Le prêt in finé est un crédit immobilier à taux fixe,
non amortissable, dissociant le paiement des intérêts du remboursement du
capital, destiné à financer un bien à usage locatif direct ou indirect (SCPI).
PRÊT PERSONNEL
Le prêt personnel est un prêt non affecté, qui n'a aucun lien avec le ou les
achats envisagés.
PRÊT RELAIS
Le prêt relais est un crédit de courte durée, permetant
de faire la jonction entre l'achat et la revente d'un bien immobilier.
QUANTIÈME
Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit être encaissé.
RÉAMÉNAGEMENT
Renégociation des conditions du crédit consenti avec l'établissement prêteur.
Il peut être formalisé par un avenant.
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Remboursement par l'emprunteur de son prêt avant expiration de la durée
initiale de celle ci.
REPORT D'ÉCHÉANCE
Décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d'une échéance à
une date ultérieure.
RÉSILIATION
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
RÉTRACTATION (DÉLAI DE)
En matière de crédit à la consommation, délai dont le candidat emprunteur
dispose après signature de l'offre pour annuler sa demande de crédit (maximum 7
)ours).
SINISTRE OU FAIT GÉNÉRATEUR
Evénement de nature à mettre en jeu la garantie de l'assurance : maladie,
accident, etc...
TAUX DE BASE
Taux de référence déterminé par chaque établissement de crédit.
TAUX CAPÉ
Dans la famille des
taux variables, on trouve également les prêts "capés". La banque vous
garantit ici que le taux d'intérêt ne dépassera pas une limite fixée en début
de contrat, quelle que soit l'évolution future des taux à court terme.
Mais cette sécurité a un prix: le taux nominal des crédits protégés est
toujours plus élevé que les autres prêts à taux variable.
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)
Il s'agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un
prêt, c'est à dire
• Le taux d'intérêt nominal,
• l'incidence en taux des frais de dossier,
• l'incidence en taux des primes ou cotisations d'assurances
obligatoires, il exclut donc l'incidence en taux de primes d'assurance
facultatives :
assurance chômage, assurance maladie, etc ....
• l'incidence en taux des autres frais obligatoires
(garanties notamment).
TAUX FIXE
Les prêts à taux fixe sont indexés sur le marché obligataire OAT
(obligations assimilables au Trésor), les banques prennent une marge variant de
0,5 à 2,5%.
TAUX RÉVISABLE
(OU VARIABLE)
Ces crédits sont indexés sur les taux à court terme. L'indice de référence est
généralement l'Euribor (indice de référence du marché
monétaire). Cet indice peut être, selon les banques, considéré sur 3, 6 ou 12
mois.
De par leur nom, ces prêts sont soumis à la variation des taux, et donc
éventuellement de leur répercussion sur la mensualité à rembourser à
l'établissement prêteur.
TEC 10
(Taux de l'Échéance Constante à 10 ans) Le TEC 10 est l'indice quotidien des
rendements des emprunts d'État à long terme correspondant au taux de rendement
actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de 10 ans.
Il est calculé par interpolation linéaire entre les taux de rendement actuariel
des deux OAT encadrant le plus près la maturité théorique de 10 ans.
Il est publié par le Trésor.