Changer d’assurance de prêt immobilier en 2015

En vigueur depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier afin de réduire ses mensualités et de réaliser des économies. Pour cela, le changement d’assurance doit avoir lieu dans les 12 mois suivant le montage du prêt immobilier.

L’assurance de prêt choisie en remplacement doit présenter des garanties au moins équivalente au contrat initial pour être acceptée par la banque.

 

Ce qu’il faut retenir

  • Vous pouvez changer d’assurance emprunteur jusqu’à 12 mois après la signature de votre offre de prêt
  • Le nouveau contrat d’assurance de prêt doit présenter des garanties au moins équivalentes au contrat initial

Une démarche simplifiée avec la loi Hamon

Depuis le 26 juillet 2014, la procédure pour changer d’assurance de prêt a été considérablement simplifiée avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Désormais, il est possible de changer d’assurance emprunteur gratuitement dans les 12 mois qui suivent le montage du prêt immobilier.

Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande de résiliation à votre banque et de souscrire à une assurance de crédit présentant des garanties au moins équivalentes au contrat initial. Vous pourrez alors bénéficier des avantages induits par la délégation d’assurance en optant pour une assurance emprunteur alternative. Vous bénéficierez alors d’une assurance de prêt sur-mesure, flexible, et bien moins coûteuse que le contrat de groupe proposé par votre banque.

Un pas de plus vers la libre concurrence en 2015

Le marché de l’assurance de prêt représente 6 milliards d’euros par an pour les banques, qui se partagent environ 85 % des parts de marché. Les marges pratiquées se situent autour de 40 %, ce qui en fait un marché extrêmement lucratif.

Jusqu’à présent, pour préserver leur part de marché, les banques se sont montrées réticentes par rapport aux demandes de changement d’assurance qui leur étaient formulées, les refusant au motif que la nouvelle assurance ne présentait pas de garanties équivalentes à leur contrat de groupe.

Pour régler ce problème et permettre aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt plus facilement, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est réuni à plusieurs reprises depuis le mois d’août 2014 et a rendu son avis le 23 janvier 2015 afin de clarifier l’équivalence des garanties en permettant leur évaluation en 18 critères simples.

A partir du 1er mai 2015, il sera plus simple de changer d’assurance de prêt selon les modalités prévues par la loi Hamon. Les banques devront fournir à leurs clients un document écrit présentant les 18 critères retenus pour définir les garanties de l’assurance. Dès lors, il sera plus aisé pour le client de comparer les offres d’assurance de prêt afin de trouver le meilleur prix, à garanties équivalentes.

Pour aller plus loin

Pour comprendre l’intérêt de changer d’assurance, il convient de comparer les contrats d’assurance de prêt afin de trouver l’assurance la moins chère. Super Taux revient sur la délégation d’assurance et l’intérêt de ce type de contrat en termes de coût et de garanties.

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