Le crédit d’impôt développement durable pour la rénovation
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif visant à inciter les propriétaires et locataires à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Il a été simplifié le 1er janvier 2014 et concerne désormais des travaux de rénovation spécifiques et l’installation d’équipements écologiques (isolation thermique, chaudière, production énergétique).
La réforme du dispositif le 1er septembre 2014 et applicable dans le cadre de la loi de finances de 2015 prévoit un taux unique de réduction d’impôt de 30% sans obligation de bouquet de travaux et sans conditions de ressources.
Depuis le 1er juillet 2014, vous devez faire appel à un professionnel bénéficiant du label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») pour bénéficier du dispositif.
Ce qu’il faut retenir
- Le crédit d’impôt développement durable prévoit un taux unique de réduction d’impôt de 30% du montant des travaux concernés (depuis le 01/09/2014)
- Il ouvre droit à une réduction d’impôt de 30 % dans le cadre de certains travaux
- Il est accessible sans conditions de ressources depuis le 1er septembre 2014
- Il est cumulable avec l’éco PTZ
Les conditions d’éligibilité du CIDD
Qui est éligible ?
Le CIDD est accessible aux contribuables résidant en France sans conditions de ressources, et ce depuis le 1er septembre 2014.
Il concerne les propriétaires occupants, aux locataires, ou aux occupants à titre gratuit d’un logement. Depuis le 1er janvier 2014, sont exclus du dispositif les propriétaires bailleurs. Pour être éligible au crédit d’impôt développement durable, il faut donc occuper le logement à titre de résidence principale.
Pour quel logement ?
Le Crédit d’Impôt Développement Durable concerne tous types de logements, achevés depuis au moins deux ans.
Pour quels travaux ?
Le Crédit d’Impôt Développement durable concerne :
- Les travaux d’isolation thermique
- L’installation de chaudières à condensation
- L’installation d’équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Remarque
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Développement durable, vous devez faire appel à un professionnel bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Les équipements et matériaux utilisés doivent être fournis et installés par ce professionnel. Vous devrez donc conserver les factures en leur qualité de justificatifs pour bénéficier du crédit d’impôt.
Le montant du CIDD
Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD (Crédit Impôt Développement Durable) ouvre droit à une réduction d’impôt de 30 % (contre 15% et 25% selon le cas avant le 01/09/2014) sur le montant des sommes affectés auxdits travaux.
Le montant des travaux concernés est toutefois plafonné à 8 000 euros pour un foyer composé d’une seule personne et à 16 000 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 400 euros pour chaque personne à charge supplémentaire.
| Composition du foyer | Plafond des travaux (€) | Réduction d’impôt max (€) |
| Une personne | 8 000 | 2 400 |
| Un couple | 16 000 | 4 800 |
| Une personne et un enfant | 8 400 | 2 520 |
| Un couple avec enfant | 16 400 | 4 920 |
| Un couple avec deux enfants | 16 800 | 5 040 |
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