Qu’est ce que le délai de carence dans l’assurance de prêt ?

Les contrats d’assurance de prêt sont assortis d’un délai de carence variant de 1 à 12 mois. En général, dans les contrats d’assurance de groupe proposés par les banques, le délai de carence est de 90 jours.

Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties de votre contrat d’assurance de crédit ne s’appliquent pas en cas de sinistre. Il court dès la souscription au contrat d’assurance de prêt et s’achève à l’issue de la période prévue à cet effet, en général 90 jours.

Remarque : le délai de carence ne s’applique pas si l’ITT relève d’un accident.

Exemple

Monsieur Dupont souscrit une assurance de prêt le 20 septembre 2014, assorti d’un délai de carence de 90 jours. Peu de temps après, Monsieur Dupont tombe malade et se retrouve en situation d’Incapacité Temporaire et Totale d’exercer son activité professionnelle.

  1. Si la maladie intervient pendant le délai de carence, c’est-à-dire avant la date du 20 décembre 2014, Monsieur Dupont ne percevra aucune indemnité de la part de son assureur, et ce même après l’expiration du délai de carence
  2. En revanche, si le sinistre intervient après l’expiration du délai de carence, à savoir après le 20 décembre 2014, Monsieur Dupont sera indemnisé selon les conditions prévues par son contrat d’assurance de prêt.

Pour aller plus loin

Le contrat d’assurance de prêt présente également une période de franchise pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé en cas de sinistre. Celle-ci court à la survenance du sinistre et varie de 15 à 180 jours selon le contrat d’assurance de crédit.

Franchise de l'assurance

La franchise

pour tout savoir sur la période de franchise dans un contrat d'assurance de prêt, son influence sur le coût du contrat...

Coût de la prime d'assurance

Calcul de la prime d'assurance

selon le type de contrat d'assurance choisi par l'emprunteur, la prime d'assurance peut se calculer différemment.