Quelles garanties offre l’assurance de prêt ?

L’assurance de crédit permet de protéger l’emprunteur des risques de défaillance de remboursement qui incombent à son prêt immobilier. Dans la majorité des contrats d’assurance de prêt, les garanties proposées s’articulent autour des problèmes de santé, qui rendent impossible l’exercice normal de l’activité professionnelle. Si celles-ci ne sont pas « légalement obligatoires », elles sont toutefois largement exigées par les banques.

Il s’agit notamment des garanties généralement exigées par votre banque contre :

  1. le Décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (DCPTIA)
  2. l’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)
  3. l’Invalidité Permanente et Totale ou Partielle (IPT) ou (IPP)

Ce qu’il faut retenir

  • l’assurance décès incapacité invalidité est exigée par les banques
  • il faut toujours prendre connaissance des conditions générales de l’assurance de prêt immobilier, afin de mesurer l’étendue des garanties du contrat
  • la garantie perte d’emploi est déconseillée pour le surcoût qu’elle induit

Le Décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La garantie contre le Décès est présente dans tous les contrats d’assurance de prêt. En cas de décès, l’assureur remboursera les échéances restantes du crédit immobilier, selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est caractérisée dès lors que l’individu n’est plus en mesure trois des quatre tâches ordinaires de la vie courante, à savoir manger, se laver, s’habiller, et se déplacer. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur prend le relai et rembourse de la même manière les échéances restantes selon les modalités du contrat. Cette garantie s’applique généralement jusqu’à l’âge de 65 ans.

Le contrat d’assurance de prêt est assorti d’un délai de carence de 0 à 12 mois, période durant laquelle l’assuré ne percevra aucune indemnité à la survenance du sinistre. A l’issue de ce délai de carence, l’assureur prendra en charge le remboursement des échéances restantes selon les conditions prévues dans le contrat.

L’Incapacité Temporaire et Totale de Travail

L’Incapacité Temporaire et Totale de Travail s’applique à la suite d’un accident ou d’une maladie, lorsque l’état de santé de l’assuré ne lui permet plus d’exercer sa profession durant une durée constante.

Dès lors, l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités en cours pendant toute la durée de l’ITT, et selon les conditions prévues par le contrat (respect d’un délai de carence + franchise).

Dans le cas de l’Incapacité Temporaire et Totale de Travail, il est prévu un délai de carence de 1 à 12 mois qui coure à compter de la souscription au contrat, et durant lequel l’assurance de prêt ne s’applique pas en cas de maladie. En cas de maladie induisant une ITT, l’assureur évaluera si la cause du sinistre est antérieure ou postérieure à la signature de l’offre de prêt. Si l’antériorité est démontrée, le contrat d’assurance de prêt ne prendra pas effet. Si l’origine du sinistre est postérieure, l’assurance s’appliquera dès l’expiration du délai de carence.

Enfin, l’ITT induit une franchise plus ou moins importante selon le contrat d’assurance concerné. Celle-ci correspond à un délai qui court à la survenance du sinistre, pendant lequel l’assuré ne perçoit aucune indemnité. Une franchise courte (15 à 60 jours) augmente le coût de l’assurance, et sera recommandée pour les TNS et professions libérales, tandis qu’une franchise de 180 jours coûte moins cher, et sera recommandée aux travailleurs bénéficiant d’une protection sociale forte.

Remarque

Si l’état de santé de l’assuré ne s’améliore pas, celui-ci devra consulter un médecin afin de faire le point sur son état de santé et d’envisager l’IPP/IPT ou la perte d’autonomie.

L’invalidité permanente Partielle ou Totale

L’invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP ou IPT) fait suite à l’ITT lorsque l’état de santé de la personne ne s’améliore pas.

Dans cette situation, on distingue généralement trois cas de figure selon le degré d’invalidité de la personne :

  1. L’assureur prendra à sa charge la totalité du remboursement des échéances restantes si le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur à 66 %
  2. L’assureur prendra à sa charge une partie du remboursement des échéances restantes si ce taux est compris entre 33 et 66 %
  3. L’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des échéances restantes si ce même taux est inférieur à 33 %

Quelques limites à la garantie Invalidité Permanente ou Totale :

Si l’état de santé de l’assuré s’améliore, son taux d’invalidité peut faire l’objet d’une réévaluation par l’assureur afin de réévaluer le montant des remboursements pris en charge par celui-ci.

En général, l’Invalidité Permanente Partielle ou Totale ne s’applique plus à partir de 65 ans, ou à compter du moment ou l’individu perçoit ses droits à la retraite.

Enfin, la garantie invalidité permanente partielle ou totale ne pourra s’appliquer si celle-ci s’est déclarée avant la signature du contrat d’assurance de prêt, ou si celle-ci est due à la pratique d’un sport à risque, à la consommation excessive de drogues ou d’alcool, ou à un mouvement populaire.

Bon à savoir

La situation d’invalidité permanente partielle ou totale doit faire l’objet d’une consultation chez un médecin choisi par l’assureur. Celui-ci étudiera l’état de santé de l’assuré afin de déterminer s’il est bien en situation d’IPP ou IPT, et évaluera alors son taux d’invalidité. L’assuré pourra contester l’avis rendu par le médecin en procédant à ses frais à une contre-expertise avec un second médecin de son choix. En cas d’avis contradictoires de la part des deux médecins, un troisième médecin interviendra, à la charge des deux parties, afin de s’entendre sur une conciliation.

La garantie contre la perte d’emploi

Bien qu’optionnelles, les garanties que nous avons évoquées plus haut (décès invalidité incapacité) sont exigées par les banques, et sont présentes dans tous les contrats d’assurance de prêt. Ce n’est pas le cas de la garantie contre la perte d’emploi, qui permet à l’assuré de se couvrir des risques induits par un licenciement ou une période de chômage sous certaines conditions.

Attention

Il faut se montrer très prudent quant au choix de cette garantie qui induit un surcoût important sur votre contrat d’assurance de prêt, et qui présente de nombreuses limites.

En effet, la garantie contre la perte d’emploi ne s’applique pas si la perte d’emploi est due à :

  • une démission de la part de l’assuré
  • un licenciement pour faute grave
  • un départ en retraite anticipé et volontaire

Dès lors, la garantie contre la perte d’emploi s’applique en cas de licenciement économique. Elle est généralement réservée aux individus en situation de CDI, qui bénéficieront à la suite de leur licenciement des allocations chômage prévues par l’Etat. On observe depuis quelques année plus de flexibilité quant à son application, mais la garantie contre la perte d’emploi reste une option coûteuse, déconseillée à la majorité des emprunteurs.

Enfin, la garantie perte d’emploi induit des limites quant à l’indemnisation de l’assuré. Les montants prévus varient de 50 à 80 % des échéances restantes, et sont plafonnés. Il en est de même pour la durée de remboursement qui est généralement limitée à une période de chômage continue d’une durée de 3 ans maximum, et d’un cumul pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Pour aller plus loin

Les garanties d’un contrat de groupe, c’est-à-dire le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque, sont relativement standards. Pour personnaliser d’avantage votre assurance de prêt, vous pouvez choisir une assurance de prêt individuelle.

Choisir une assurance de prêt

Choisir son assurance de prêt

Nos conseils pour choisir entre un contrat de groupe et une assurance de prêt individuelle.

Délai de carence

Le délai de carence

les contrats d'assurance de prêt présentent un délai de carence de 1 à 12 mois pendant lequel les garanties ne s'appliquent pas.