Le prêt à taux zéro (PTZ+) 2015

Le Prêt à Taux Zéro a été lancé en 1995 afin d’aider les ménages modestes à devenir propriétaire d’un bien immobilier, en leur permettant de contracter un crédit à des conditions avantageuses.

C’est un crédit financé par l’Etat qui permet aux ménages remplissant les conditions nécessaires de bénéficier d’un prêt immobilier présentant un taux d’intérêt et des frais de dossiers nuls.

Aujourd’hui, en 2015, on parle de PTZ+ ou encore de Prêt à Taux Zéro renforcé.

Ce qu’il faut retenir

  • Le PTZ+ concerne les primo-accédants occupant leur logement à titre de résidence principale
  • Il est réservé aux ménages modestes présentant des revenus inférieurs à certains plafonds

Les conditions d’éligibilité au PTZ+ 2015

Depuis son lancement par le gouvernement en 1995, les conditions d’accès au prêt à taux zéro ont évolué. En 2015, les conditions d’éligibilité au PTZ+ sont les suivantes :

  • le crédit est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages n’ayant pas été propriétaires d’un logement depuis au moins 2 ans
  • le logement doit être occupé à titre de résidence principal
  • le ménage doit respecter certaines conditions de ressources que nous énuméreront dans le paragraphe suivant

Concernant le logement, l’accès au PTZ+ 2015 exige le respect des conditions suivantes :

Logements neufs :

  • le logement doit respecté certaines performances énergétiques, notamment les réglementations thermiques RT 2012 ou label BBC 2005

Pour les logements anciens, 

  • Le logement doit faire l’objet de travaux de rénovations importants, l’assimilant à un logement neuf, dans le respect des normes énergétiques énumérés ci-dessusOu, depuis le 1er janvier 2015 :
  • Le logement doit appartenir à une agglomération comptant moins de 10 000 habitants, avec au moins 8 % de taux de vacances de logement
  • Le logement doit prévoir des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération

Pour les locaux

  • Le local, neuf ou ancien, doit être transformé en logement

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Le saviez-vous ?

En cas de revente d’un logement acquis à l’aide d’un PTZ+, la totalité du capital restant dû de ce prêt doit être remboursé immédiatement.

Les conditions de ressources

Dans sa version 2015, le Prêt à Taux Zéro + induit un plafonnement des ressources. Celui-ci dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement (zonage ABC*) ainsi que du nombre de personnes occupant le logement à titre de résidence principale. Pour les zones B2 et C, le plafonnement a été revu à la hausse le 1er octobre 2014 afin d’élargir l’accès au PTZ+ dans des zones géographiques prévises.

Les plafonds renseignés dans le tableau ci-dessous doivent être supérieurs à :

  1. La somme des revenus fiscaux du ménage (année N-2)
  2. 10 % du prix d’acquisition (toutes taxes comprises)
NOMBRE DE PERSONNESZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
136 000 €26 000 €24 000 €22 000 €
250 400 €36 400 €33 600 €30 800 €
361 200 €44 200 €40 800 €37 400 €
472 000 €52 000 €48 000 €44 000 €
582 800 €59 800 €55 200 €50 600 €
693 600 €67 600 €62 400 €57 200 €
7104 400 €75 400 €69 600 €63 800 €
8 et plus115 200 €83 200 €76 800 €70 400 €

*Pour rappel, le zonage ABC est découpé de la manière suivante :

Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.

Le montant du prêt à taux zéro plus

Le montant du prêt à taux zéro plus auquel un ménage peut avoir accès varie suivant plusieurs critères notamment :

  • le prix d’acquisition du logement (incluant les taxes)
  • le nombre de personnes occupant le logement à titre de résidence principal
  • le revenu fiscal de référence du ménage, calculé sur l’année N-2
  • la zone géographique du logement (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C)

Le tableau ci-après indique le montant maximum qu’il est possible d’emprunter depuis le 1er octobre 2014 à l’aide du PTZ+ en fonction de la zone géographique concernée :

NOMBRE DE PERSONNESZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Pour aller plus loin

Le prêt à taux zéro plus est cumulable avec un crédit amortissable classique, avec les crédits conventionnés tels que le PAS, mais aussi avec l’éco PTZ. Il permet de financer en général une partie de l’acquisition immobilière.

L'éco prêt à taux zéro

L'éco PTZ en 2015

l'éco PTZ en 2015 permet de financer des travaux d'amélioration énergétique à taux zéro. Il est cumulable avec le PTZ+.

Prêt à l'accession sociale

Le PAS en 2015

le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt conventionné permettant aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété.

Les autres types de crédit

> Le prêt à taux zéro (PTZ+) 2015
> Le prêt à l’accession sociale – PAS
> Le prêt in fine
> Le prêt relais
> Le prêt Paris Logement 0 % – PPL 0%
> Le prêt action logement
> Le prêt épargne logement ( PEL & CEL )
> Le crédit auto (ou moto)
> Le crédit renouvelable
> Le prêt épargne salariale
> Le prêt travaux
> L’éco prêt à taux zéro ou éco PTZ
> Le prêt personnel
> Le crédit affecté
> Le crédit gratuit
> Le prêt entre particulier