Le prêt à l’accession sociale – PAS

Prêt à l'accession sociale

Réservé aux revenus modestes, le Prêt à l’Accession Sociale est un crédit conventionné par l’Etat qui vise à encourager les ménages les plus modestes à devenir propriétaire de leur logement.

Il présente des conditions très avantageuses, notamment une réduction des frais de notaires ainsi que des frais de dossier, et l’ouverture des droits à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Accessible sous conditions de ressources,  ses plafonds varient en fonction de la composition du foyer.

Ce qu’il faut retenir

  • Pour bénéficier du PAS, il faut satisfaire certaines conditions de ressources et occuper son logement à titre de résidence principale
  • Le prêt à l’accession sociale permet de financer la totalité du projet immobilier
  • Le PAS permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, des travaux d’amélioration, ainsi que la construction d’un logement

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Les conditions d’éligibilité au PAS

Pour être éligible au Prêt à l’Accession Sociale, il faut :

  • Occuper le logement à titre de résidence principale
  • Satisfaire certaines conditions de ressources indiquées dans le tableau ci-après qui dépendent de la situation géographique du logement (zonage ABC*) et de la composition du foyer

Pour pouvoir prétendre à un prêt à l’accession sociale, la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 d’un ménage occupant son logement à titre de résidence principale doit être inférieure aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :

Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 pers. 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 pers. 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 pers. 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 pers. 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 pers. 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 pers. 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
8 pers. et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

Ces plafonds concernent les PAS émis à partir du 1er janvier 2012

* Pour rappel, le zonage ABC se découpe de la manière suivante :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Les projets immobiliers concernés

Le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer :

  • l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien
  • l’achat d’un terrain
  • les travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie, lorsque le coût des travaux est supérieur à 4 000 euros

Les avantages du prêt à l’accession sociale

  • Le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer l’intégralité d’un projet immobilier (hors frais de notaire).
  • Le Prêt à l’Accession Sociale est compatible avec les autres types de prêt conventionnés
  • Le Prêt à l’Accession Sociale ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour aller plus loin

Comme tous les types de prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale est cumulable avec un prêt à taux zéro +. Il ne faut pas le confondre avec le Prêt Action Logement ou prêt 1% Logement, proposé par les entreprises de plus de 10 salariés.

Prêt à taux zéro plus

Le PTZ+ en 2015

le prêt à taux zéro plus est cumulable avec le PAS et permet de financer une partie du projet immobilier à taux zéro.

Prêt Action Logement

Le prêt action logement

le prêt action logement est un crédit très avantageux accordé par les entreprises de plus de 10 personnes.

Les autres types de crédit

> Le prêt à taux zéro (PTZ+) 2015
> Le prêt à l’accession sociale – PAS
> Le prêt in fine
> Le prêt relais
> Le prêt Paris Logement 0 % – PPL 0%
> Le prêt action logement
> Le prêt épargne logement ( PEL & CEL )
> Le crédit auto (ou moto)
> Le crédit renouvelable
> Le prêt épargne salariale
> Le prêt travaux
> L’éco prêt à taux zéro ou éco PTZ
> Le prêt personnel
> Le crédit affecté
> Le crédit gratuit
> Le prêt entre particulier