Le prêt entre particulier

Le prêt entre particuliers s’adresse à ceux qui souhaitent emprunter de l’argent à un proche ou à un parent. Il induit un certain nombre d’obligations telles que la rédaction d’un acte définissant les conditions de remboursement du crédit, son montant, sa durée et le taux d’intérêt éventuel, dès lors que le montant du prêt est supérieur à 760 euros.

D’une manière générale, les prêts entre particuliers sont sujets aux dispositions prévues dans un contrat de prêt classique.

Ce qu’il faut retenir

A partir de 760 €, le prêt entre particulier doit être déclaré et faire l’objet d’un document écrit.

Les obligations à respecter

Pour éviter les abus et protéger le prêteur, le prêt entre particuliers induit un certains nombres d’obligations légales, notamment la rédaction d’un acte sous seing privé lorsque le montant du crédit excède 760 €.

Sur cet acte sous seing privé rédigé par un notaire ou par les parties concernées, doivent apparaître notamment :

  • le montant et la durée du crédit
  • le taux d’intérêt lorsqu’il n’est pas nul
  • les modalités de remboursement

Remarque : Lorsque les deux parties s’entendent sur un taux d’intérêt, elles doivent s’assurer que ce taux est inférieur ou égal au taux d’usure. Il s’agit d’un taux fixé à chaque trimestre par la Banque de France, correspondant au taux d’intérêt maximal applicable à un crédit en France.

Les deux parties pourront opter pour deux types de contrats différents : le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette. Dans le premier cas, le prêteur et l’emprunteur devront détenir un exemplaire original du contrat de prêt signé. En revanche, dans le cas d’une simple reconnaissance de dette, seul le prêteur devra posséder l’exemplaire en original, tandis qu’une photocopie du document suffira à l’emprunteur.

Important

Dans un cas comme dans l’autre, lorsque le montant du prêt excède 760 €, les deux parties s’engagent à communiquer à l’administration fiscale un exemplaire original de l’acte sous seing privé concerné.

Pour un prêt d’un montant supérieur à 760 euros, ou plusieurs prêts dont le montant total est supérieur à 760 euros, le prêteur et l’emprunteur s’engagent à :

  • déclarer auprès de l’administration fiscale le (ou les) prêt(s) avant le 15 février de l’année suivante
  • déclarer le montant des intérêts perçus ou versés si le crédit en prévoit. L’emprunteur pourra déduire les intérêts versés de son patrimoine imposable, tandis que le prêteur devra inclure les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus et enregistrer sa créance dans son patrimoine imposable.

Pour aller plus loin

Le prêt entre particuliers est une alternative aux crédits à la consommation classiques tels que le prêt personnel ou le crédit affecté. Il faut toutefois faire preuve de vigilance et prendre en compte qu’au delà de 760 euros, il doit être déclaré.

Prêt personnel

Le prêt personnel

le prêt personnel désigne l'ensemble des crédits à la consommation tels que le crédit auto, le crédit renouvelable...

Crédit affecté

Le crédit affecté

le crédit affecté permet d'emprunter de l'argent afin de financer exclusivement l'objet sur lequel il porte.