Comment déclarer un sinistre ?
Lors de la survenance d’un sinistre, vous devez prévenir rapidement votre assureur afin qu’ils vous indiquent la marche à suivre pour faire valoir les garanties dont vous disposez, selon les conditions prévues par votre contrat d’assurance de prêt.
La déclaration de sinistre peut se faire par téléphone, ou par lettre recommandée avec Accusé Réception. Il convient toutefois de prendre contact de vive voix avec votre assureur afin de n’oublier aucun élément lors de la constitution de votre dossier de sinistre.
Dans le cas d’une ITT, vous devrez fournir à votre assureur l’avis médical indiquant les raisons de votre Incapacité Temporaire et Totale de Travail, ainsi que la date et les circonstances du sinistre.
En cas de décès de l’assuré, il revient aux héritiers le soin de remettre à l’assureur la fiche d’état civil indiqué le décès de l’assuré, et le certificat médical expliquant les raisons du décès.
Bien entendu, l’assureur pourra exiger d’autres documents et d’autres démarches, notamment un rendez-vous avec un médecin de son choix pour faire le point sur l’état de santé de l’assuré, notamment estimer son taux d’invalidité suite à la survenance d’un sinistre.
Ce qu’il faut retenir
- En cas de sinistre, vous devez prévenir rapidement votre assureur et indiquer la date, les causes et les circonstances dudit sinistre
- Le respect des démarches administratives nécessaires à l’enregistrement du sinistre vous permettra de gagner un temps précieux
- En cas de fausse déclaration intentionnelle, la nullité du contrat d’assurance peut être prononcée selon les dispositions prévues par l’article L113-8 du Code des Assurances
Pour aller plus loin
En cas de sinistre, votre contrat d'assurance prévoit une période de franchise pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité. Celle-ci varie entre 15 et 180 jours selon le contrat d'assurance de prêt que vous aurez choisi.
La franchise
la franchise court à la survenance du sinistre. Il faut attendre son terme avant de percevoir des indemnités (15 à 180 jours).
Le délai de carence
le délai de carence, pendant lequel les garanties ne s'appliquent pas, court à la signature du contrat et dure entre 1 et 12 mois.