Le prêt à taux zéro plus bientôt élargi aux logements anciens ?
C’est du moins ce que laisse entendre le projet de loi adopté le 18 novembre par l’Assemblée Nationale. Le prêt à taux zéro plus pourrait être étendu à l’acquisition de logements anciens sous certaines conditions bien précises.
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté mardi 18 novembre en première lecture par l’Assemblée Nationale et prévoit un certain nombre de mesures destinées à relancer un secteur en crise : l’immobilier. Les principales nouveautés tiennent dans le remplacement du dispositif Duflot par le Pinel, une extension du prêt à taux zéro dans l’ancien sur laquelle nous allons revenir dans cet article, la création d’un nouveau crédit d’impôt pour favoriser la rénovation et l’amélioration des performances énergétiques des logements, ainsi que certaines mesures destinées à relancer la vente de terrains constructibles.
Depuis sa création par le gouvernement français en 1995, le prêt à taux zéro concernait uniquement les logements neufs et visait à encourager l’accès à la propriété dans le neuf dans des zones géographiques où le marché locatif est tendu et l’offre de logements neufs limités. Aujourd’hui, pour la première fois depuis sa création, le prêt à taux zéro serait élargi aux logements anciens. L’objectif de cette réforme: favoriser la rénovation des logements anciens dans les zones rurales.
Pour rappel, le prêt à taux zéro plus a déjà fait l’objet d’un élargissement cette année puisque le 1er octobre 2014, le gouvernement a revu à la hausse les plafonds de ressources du PTZ+ dans certaines zones géographiques dans lesquelles les ménages modestes sont susceptibles d’accéder à la propriété afin de le rendre accessible à plus de foyers.
Les conditions requises pour en bénéficier
Le projet de loi de finance 2015 adopté le 18 novembre par l’Assemblée Nationale permettrait d’élargir l’accès au PTZ plus sous certaines conditions, afin de le rendre compatible avec l’acquisition d’un logement ancien.
Pour prétendre au prêt à taux zéro plus en 2015, le logement ancien sur lequel porte l’acquisition doit être à réhabiliter. Il faut pour cela que les travaux de rénovation nécessaires couvrent au moins 20 % du prix de vente du bien immobilier.
Il faut également que ce logement soit situé dans une zone rurale, plus précisément, dans des communes en milieu rural. L’objectif du prêt à taux zéro plus dans sa version 2015 serait donc de favoriser la rénovation des logements anciens situés dans des secteurs ruraux, afin de revaloriser l’image des centres-bourgs.