Investir dans le locatif en 2015 avec la loi Pinel
A l’initiative de la ministre Sylvia Pinel, le dispositif Pinel, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, remplace la loi Duflot afin d’encourager l’investissement locatif et de faciliter l’accès aux logements de la part des ménages modestes.
Concrètement, la loi Pinel offre une réduction d’impôt aux investisseurs locatifs faisant l’acquisition d’un logement neuf dans le but de le louer pendant une durée minimale d’au moins 6 ans.
Voté dans le cadre de la loi de finance 2015, le dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er octobre 2014.
- La loi Pinel prévoit 3 paliers pour organiser la durée de l’investissement locatif : 6 ans, 9 ans, et 12 ans, avec comme réduction d’impôt respective 12 %, 18 %, et 21%.
- Le dispositif Pinel s’est élargi aux ascendants et aux descendants de l’investisseur (parents, enfants)
La réduction d’impôt
Contrairement à la loi Duflot à laquelle elle succède, la loi Pinel prévoit 3 paliers pour organiser la réduction d’impôt :
- Une réduction d’impôt de 12 % est accordée aux investisseurs locatifs louant leur logement entre 6 et 9 ans
- Une réduction d’impôt de 18 % est accordée aux investisseurs locatifs louant leur logement entre 9 et 12 ans
- Une réduction d’impôt de 21 % est accordée pour les investisseurs locatifs louant leur logement plus de 12 ans
De ce fait, le dispositif Pinel se veut plus flexible que son prédécesseur le dispositif Duflot qui ne prévoyait qu’une réduction de 18 % pour un investissement locatif portant sur un bien loué pendant une durée minimale de 9 ans.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel
Afin de bénéficier du dispositif Pinel et de prétendre à une réduction d’impôt, l’investisseur locatif doit respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- il doit acquérir un logement neuf dans l’une des 600 agglomérations éligibles au dispositif (voir la liste ci-après)
- il doit s’engager à louer le logement pendant un durée minimale de 6 ans
- le loyer doit être inférieur aux plafonds définis par le dispositif Pinel
- les locataires doivent respecter des conditions de ressources
Au niveau du logement :
- Le prix d’acquisition du logement est plafonné à 300 000 €
- Le nombre de logement acquis dans l’année est limité à deux logements
Les différences avec le dispositif Duflot
| Dispositif Duflot | Dispositif Pinel | |
| Durée de location min | 9 ans | 6 ans 9 ans et 12 ans |
| Réduction d’impôt | 18 % | 12 % (6 ans)18 % (9 ans)21 % (12 ans) |
| Zone géographique concernée | Zonage ABC strict et zones limitées | Plus large – env 600 agglomérations |
| Plafonds des loyers | Environ 20 % inférieur aux loyers du marché | Réajustement à la hausse des plafonds |
| Plafonds des ressources | Revenus fiscaux de référence des locataires (année N-2) | Revenus fiscaux de référence des locataires (année N-2) |
| Locataires | Ascendants et Descendants (parents enfants) exclus | Ascendants et descendants acceptés |
Pour aller plus loin
La loi Pinel remplace la loi Duflot et se distingue de son aînée par la possibilité pour l'investisseur de louer son bien immobilier à un ascendant ou à un descendant (parent ou enfant). La loi Malraux reste en vigueur pour les investissements locatifs dans l'ancien.
La loi Duflot
consultez les conditions d'éligibilité au dispositif Duflot, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2014.
La loi Malraux
une réduction d'impôt est prévue dans les zones urbaines classée pour encourager la rénovation d'immeubles anciens.