L’investissement locatif dans l’ancien avec la loi Malraux 2015

La loi Malraux est un dispositif permettant au propriétaire d’un immeuble ancien souhaitant réaliser des travaux de rénovation de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.

Concrètement, la loi Malraux est un dispositif fiscal qui permet au propriétaire d’un immeuble situé dans une zone géographique « classée » de faire des travaux de rénovation dans la limite de 100 000 euros par an, et de mettre en location les logements de l’immeuble afin de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux engagés.

Le dispositif vise à inciter des patrimoines fortement imposés à investir dans les centre villes historiques classés et à restaurer entièrement des immeubles situés dans ces zones géographiques, afin de préserver le patrimoine architectural des villes.

Ce qu’il faut retenir

  • La loi Malraux prévoit une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % sur les travaux de rénovation engagés
  • Le propriétaire doit mettre les logements en location 12 mois à compter de la fin des travaux pendant une durée de 9 ans minimum
  • Le coût des travaux est plafonné à 100 000 euros par an

Les conditions d’éligibilité à la loi Malraux 2015

Pour être éligible à la loi Malraux et bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux de rénovation engagés, il faut que :

  • les travaux de rénovation concernent la restauration de l’ensemble de l’immeuble et sont plafonnés à 100 000 euros
  • les logements soient loués non meublés, à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans
  • l’engagement de location en loi Malraux soit tenu dans les 12 mois à compter de la fin des travaux
  • le propriétaire de l’immeuble soit un contribuable français résidant en France
  • les travaux soient suivis par un Architecte des Bâtiments de France.

Le montant de la réduction d’impôt prévue par la loi Malraux

Le propriétaire d’un immeuble éligible à la loi Malraux pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % du montant des travaux de restauration engagés, selon la situation géographique de l’immeuble.

  1. Si l’immeuble est situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des dépenses engagées, soit une réduction d’impôt maximum de 22 000 euros.
  2. Si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé (QAD), il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des dépenses engagées, soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 euros.

Pour aller plus loin

Pour encourager la construction et faciliter l’accès au logement, le dispositif Pinel prévoit une réduction d’impôt pour les investisseurs locatifs qui acquièrent un logement neuf. Celui-ci est adopté le 20 octobre 2014 et remplace la loi Duflot.

La loi Pinel

Le dispositif Pinel

les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Pinel et de la réduction d'impôt prévue par ce dispositif.

LMNP LMP : location meublée

Investir dans la location meublée

bénéficiez d'avantages fiscaux attractifs en investissant en LMP ou en LMNP.