Retour sur les changements apportés par la loi Pinel
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la loi Pinel s’inscrit dans la continuité de la loi Duflot qu’elle remplace. Son objectif demeure inchangé : faciliter l’accès des ménages les plus modestes au logement. Pour cela, le dispositif Pinel prévoit une réduction d’impôt aux investisseurs locatifs sous certaines conditions.
L’investisseur locatif s’engage notamment à louer le bien acquis pendant une durée minimum de 6 ans à un ménage respectant certaines conditions de ressources. Pour être éligible au dispositif Pinel, le montant de l’investissement doit être inférieur à 300 000 euros. Le loyer proposé doit se positionner quant à lui en dessous de certains plafonds qui dépendent de la zone géographique du logement. A ce titre, celui-ci doit se situer dans une zone géographique bien précise, qui compte pas moins de 600 agglomérations françaises, et ce afin de promouvoir l’accès au logement dans des secteurs où l’offre de logements est rare ou insuffisante.
Des changements par rapport au dispositif Duflot
Quelques changements sont toutefois à signaler par rapport à la loi Duflot son aînée, notamment les durées de location modulables. Lorsque le dispositif Duflot prévoyait une réduction d’impôt unique de 18 % pour une durée de location minimale de 9 ans, la loi Pinel prévoit 3 paliers : une réduction d’impôt de 12 %, de 18 % et de 21 % pour une durée de location respective de 6 ans, 9 ans et 12 ans. L’objectif visé : apporter plus de flexibilité au dispositif de départ.
De plus, le dispositif Pinel apporte quelques modifications au zonage ABC en surclassant certaines villes. L’objectif recherché étant de permettre aux investisseurs locatifs de louer leur bien immobilier plus cher, afin de rendre le dispositif Pinel plus attrayant. Par exemple, Lyon qui appartenait à la zone B1 a été reclassé en zone A ; les plafonds de loyer pour la ville de Lyon sont donc revus à la hausse.
Enfin, le dispositif Pinel est élargi aux ascendants et aux descendants de l’investisseur. Celui-ci pourra donc choisir de louer le bien acquis dans le cadre de la loi Pinel à un parent ou à un enfant, ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot.
On voit bien ici l’objectif recherché par le gouvernement : élargir le dispositif en place afin de relancer l’investissement locatif et le marché de l’immobilier dans le même temps. En augmentant la portée du dispositif, le gouvernement souhaite donc simplifier l’accès au logement dans les zones où l’offre est insuffisante.